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Conditions générales de vente du Guide Parkings de Paris
Le Guide « Parkings de Paris » est vendu :
- En librairie, dans toute la France.
Distributeur exclusif France : Cartothèque-EGG
Tél : + 33 (0) 2 47 62 28 28
- Aux Editions Com 3000 :
21, rue Lamartine – 75 009 Paris Tél : + 33 (0) 1 45 26 59 74
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h
- Sur le site Internet Parkingsdeparis.com
Les dispositions suivantes sont applicables à la commande sur le site Internet www.parkingsdeparis.com
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le formulaire de commande
1.2 - Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de PARKINGSDEPARIS.COM jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2. 1 - Pour toute question relative à votre commande en ligne, vous pouvez nous contacter par :
- téléphone, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 : + 33 (0)1 45 26 59 74,
- mail à : achatguide@parkingsdeparis.com
2. 2 – Parkingsdeparis.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
3. 1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3. 2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PARKINGSDEPARIS.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PARKINGSDEPARIS.COM et ses clients.
ARTICLE 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON
4. 1- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
4. 2- Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
PARKINGSDEPARIS.COM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur.
4. 3 - En cas de paiement par chèque pour les commandes de France métropolitaine, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison sont applicables à partir du jour de réception du chèque.
4. 4 - Pas de livraison pendant la fermeture annuelle entre le 12 et 20 août.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
5. 1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard
par chèque bancaire, pour toute commande de France Métropolitaine (+ Monaco)
5. 2 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
5. 3 - La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque, à l’ordre des Editions Com 3000, sera à envoyer à :
Editions com 3000
21, rue Lamartine
75 009 Paris
ARTICLE 6 : SECURISATION
6. 1 - Notre site fait l'objet d'un double système de sécurisation bancaire, assuré par le système de paiement en ligne Paybox (www.paybox.fr) et notre banque BNP-PARIBAS.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Parkingsdeparis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de PARKING DEPARIS.COM est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8. 1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PARKINGSDEPARIS.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
8. 2 – Sur notre site, les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit (page « Le Guide des Parkings ») pour en connaître les caractéristiques précises ; si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter : contact@parkingsdeparis.com ou sur le : +33 (0) 1 45 26 59 75
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@parkingsdeparis.com ou par courrier à Editions Com 3000 21, rue Lamartine 75 009 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et coordonnées complètes.
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